Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 18/04137
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 18/04137
C 9 N° RG 18/04137 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04137
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 18/04137
C 9 N° RG 18/04137 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04137
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 18/04137
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2022 N° RG 18/04137 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6EA M. [Z] [T] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATI ON DU SUD FINISTERE (MFR ELLIANT) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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