Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04385
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 18/04385
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZNA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04385
CA Paris, 2 juin 2022, RG 18/04385
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LWS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04385
CA Versailles, 9 août 2021, RG 18/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 AOUT 2021 No RG 18/04385 - No Portalis DBV3-V-B7C-SO22 AFFAIRE : Société BATI-EXPERTS C/ SNC PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 pa
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