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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/04664 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04664

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 18/04664

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2AZ + RG 18/04996 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 201

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb7a2425a700082584c8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04664

    CA Rennes, 3 juill. 2020, RG 18/04664

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7X6 M. [S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa6b2f7a8779d91252a88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1