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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/05257 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 18/05257

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/05257

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce855ba63873187f768b6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05257

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 18/05257

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c36330a74083181bd694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1