Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 18/05346

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 18/05346

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c819a9834ffd825fb03
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05346

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 18/05346

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05346 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6470501af9b9d0d0f80c8021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles