Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 18/05626

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 18/05626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 41] [Localité 23] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [NR] [UT] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [NE] [HR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad40900a0a07465457d1e8
  • ca other ca_aix_provence n° 18/05626

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 18/05626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 18] [Localité 8] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6c22f06adf21413c425
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/05626

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 18/05626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 24] [Localité 11] Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR Ordonnance n° 2024/ 179 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Mme [TN] [Y] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8653a2a1858e05800ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles