Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 18/05626
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 18/05626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 41] [Localité 23] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [NR] [UT] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [NE] [HR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M
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ca other ca_aix_provence n° 18/05626
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 18/05626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 18] [Localité 8] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/05626
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 18/05626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 24] [Localité 11] Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR Ordonnance n° 2024/ 179 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Mme [TN] [Y] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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