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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/07854

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2019, RG 18/07854

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM3P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... U... épouse I... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbbbd3db21cbdd944e2

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