Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08252
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 18/08252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 18/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2018 Date de saisine : 12 Juillet 2018 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08252
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/08252
CA Versailles, 5 mai 2020, RG 18/08252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 05 MAI 2020 N° RG 18/08252 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2FQ AFFAIRE : [Y] [J] C/ SARL THALASSO N°1 SASU LMnext FR Société BE LIVE HOTELS CPAM DU PUY DE DOME Décis
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