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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11009

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 18/11009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11009 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PI3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20364cfa010008a2d84d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/11009

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 18/11009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/122 Rôle N° RG 18/11009 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWH5 [I] [J] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 62760bea593736057d78a8a4

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