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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 18/12513

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 18/12513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 18/12513 No Portalis 352J-W-B7C-COCOU No MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 12 mai 2023 DEMANDERESSE Société CANADA GOOSE INTERNATIONAL AG [Adresse 6] [Localité 7] (SUISSE) représe

  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12513

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 18/12513

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12513 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V3U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca9b3c369c7f74997039

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