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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19380

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 18/19380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 18/19380 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOR3 Chambre 2-4 Mme [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010148 du 19/10/2018 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2197d59200081070ad

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