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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16932

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 18/16932

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/328 Rôle N° RG 18/16932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHVM SAS BOVALAUR C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16 SEPTEMBRE 2022 à : Me Yves TALLENDIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 632563786b11772d4d6381a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/16932

    CA Paris, 28 nov. 2019, RG 18/16932

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n°2019 - 335, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57YS Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9be7c45d709b4f6291c72

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