Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00002
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 19/00002
N°1 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Usang, Me Marchand, Me Piriou, La CPS le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 19/00002 - N° Portalis DBWE-V-B7D-PF6 ; Décision déférée à la cour : arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00002
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 19/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00002
CA Papeete, 25 août 2022, RG 19/00002
N° 71 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00002
CA Angers, 30 mai 2022, RG 19/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN4H Jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/01272 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00002
CA Poitiers, 28 févr. 2019, RG 19/00002
Ordonnance n° 6 --------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00002 No Portalis DBV5-V-B7D-FUNY --------------------------- C... I... C/ SA DOMOFINANCE --------------------------- R E P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00002
CA Poitiers, 31 janv. 2019, RG 19/00002
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00002 No Portalis DBV5-V-B7D-FU4U 31 Janvier 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE D... T... Nous,
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