Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00005
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 19/00005
N° 44 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Théodore Céran J, - Me Lau, le 29.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Jacquet, - Curateur, - Polynésie française, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00005
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 19/00005
AFFAIRE :N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GHIN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2018 du Juge commissaire de CAEN RG n° 16/04108 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00005
CA Grenoble, 8 oct. 2020, RG 19/00005
N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7D-JZ7M PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00005
CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/00005
VS/CS Numéro 20/2499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD47 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00005
CA Poitiers, 14 févr. 2019, RG 19/00005
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No7 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00005 - No Portalis DBV5-V-B7D-FVN5 14 Février 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE F... B... Nous,
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