Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00010
CA Metz, 28 mars 2023, RG 19/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5S3 Minute n° 23/00081 [N] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A. AVIVA ASSURANCES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 08 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00010
CA Basse-Terre, 17 oct. 2022, RG 19/00010
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DBNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00010
CA Rennes, 2 févr. 2021, RG 19/00010
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018 Date de la saisine : 02 Janvier 2019 Date de la décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00010
CA Poitiers, 14 févr. 2019, RG 19/00010
Ordonnance n° 5 --------------------------- 14 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00010 No Portalis DBV5-V-B7D-FVEY --------------------------- SARLSECOREBAT C/ SELARL I... Q... K... T... --------------------------- R E
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