Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00017
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 19/00017
N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 19/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7D-PXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2018/894) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00017
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 19/00017
N° 119 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Laudon, - Me Lamourette, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00017 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00017
CA Paris, 21 oct. 2020, RG 19/00017
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° / 2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67VI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00017
CA Poitiers, 28 mai 2019, RG 19/00017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No18 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00017 No Portalis DBV5-V-B7D-FYFX 28 Mai 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE S... D... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00017
CA Lyon, 21 févr. 2019, RG 19/00017
No R.G. Cour : No RG 19/00017 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFNECOUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SAS QUALIFEO représentée par ses dirigeants légaux
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