Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00024
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/00024
JN/EL Numéro 22/02910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD6U Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL [4] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00024
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/00024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDV5 [V] C/ Société ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2018 RG : 18/00883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00024
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00024
CA Angers, 24 mai 2022, RG 19/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5E Jugement du 20 Décembre 2018 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03944 ARRET DU 24 MAI 2022 APPELANTES : SA MMA
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