Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_reims n° 19/00028
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 19/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 19/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-ETG3 APPELANTE SARL OC, représentant : Me Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE SCI EC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00028
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/00028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6TQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00028
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/M ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5Q Jugement du 19 Novembre 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01172 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00028
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00028
N° 105 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00028 ;
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00028
CA Poitiers, 16 juill. 2019, RG 19/00028
Ordonnance n° 50 --------------------------- 16 Juillet 2019 --------------------------- No RG 19/00028 No Portalis DBV5-V-B7D-FWQL --------------------------- SARL A.A.D.17 C/ I... U... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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