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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00047

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 19/00047

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6VI dont a été joint le N°RG 19/00100 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 644229aad2fa6fd0f8040333
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00047

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00047

    N° 113 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00047 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 63733e4b48c76adcd1268310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1