Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00053
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 19/00053
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN7W Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2018 00331 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SAR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00053
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 19/00053
N° 26 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 24.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00053
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/00053
JN/JD Numéro 22/2909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEAS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00053
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 19/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 51 DU 20 JANVIER 2020 No RG 19/00053 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBQV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2019, enre
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