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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 19/00053

    TJ 64445, 2 mars 2026, RG 19/00053

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 19/00053 - N° Portalis DB2A-W-B7D-ERUG Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Mme [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ff8cdc6046d476bee1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00053

    CA Angers, 4 juill. 2023, RG 19/00053

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN7W Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2018 00331 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65fd2bbd03a05db96511d
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00053

    CA Papeete, 23 mars 2023, RG 19/00053

    N° 26 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 24.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 641fe1771b757504f5d04fe3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00053

    CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/00053

    JN/JD Numéro 22/2909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEAS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3791df18708e2e904b06a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00053

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 19/00053

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 51 DU 20 JANVIER 2020 No RG 19/00053 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBQV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2019, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd9488e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1