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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00061

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 100 RG 19/00061 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSAS SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT C/ [A] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Jean-michel RENUCCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 64719f89d57817d0f88c47ec
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00061

    CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 19/00061

    JMA/LD ARRET N° 482 N° RG 19/00061 N° Portalis DBV5-V-B7D-FUJB [F] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f1ee91c8e9fcf071349

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