Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 19/00067
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 19/00067
N° de minute : 2025/204 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 septembre 2025 Chambre Civile N° RG 19/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7D-PXZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2268) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00067
CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00067
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IOO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00067
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 76 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00067 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 19/00067
CA Poitiers, 12 sept. 2019, RG 19/00067
Ordonnance n° 63 --------------------------- 12 Septembre 2019 --------------------------- No RG 19/00067 No Portalis DBV5-V-B7D-FZ4Y --------------------------- SAS FHM TRUST, C/ Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE, Maître E... Z..., membre de la SCP E... Z... --------------
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