Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00071
CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/00071
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBW Jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01884 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS ET INTIMES :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00071
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 19/00071
N° 20 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Oputu, le 15.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me [XL], - Curateur, le 16.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 9 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00071
CA Lyon, 4 févr. 2021, RG 19/00071
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD2G [Y] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 19 Décembre 2018 RG : 51-18-000006 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 202
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