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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00073 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00073

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00073

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddd1d98b9a9d488a11b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00073

    CA Angers, 30 mai 2022, RG 19/00073

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOB6 Jugement du 24 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01319 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 629853589c26e8a9d47552a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1