Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 19/00076
ARRÊT N° N° RG 19/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDRM [B] C/ [I] S.A.S. LA CLINIQUE [16] S.A. ALLIANZ S.A. PACIFICA ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 19/00076
ARRÊT N°22/311 AVANT DIRE DROIT SP N° RG 19/00076 N° Portalis DBWB-V-B7D-FDRM [B] C/ [X] S.A.S. LA CLINIQUE [8] S.A. ALLIANZ S.A. PACIFICA ASSURANCES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00076
CA Paris, 9 mai 2022, RG 19/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00076
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 19/00076
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F2VX DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00076
CA Besançon, 12 mai 2020, RG 19/00076
ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00076
CA Orléans, 11 déc. 2019, RG 19/00076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2019 article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00076 - No Portalis DBVN-V-B7D-GCE6 No 76 Notifications du : 11/12/2019 JLD P... C... Association UDAF D'INDRE ET LOIRE, LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GENERAL Le ONZE
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