Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00083 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 19/00083

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 19/00083

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00117 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5XP 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ea3f8c7b31ea1457ad
  • ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 19/00083

    CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 19/00083

    N° 40 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Tang, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 46, rg n° 18/00022 du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb23fc0a6c305dea9fe6e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00083

    CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/00083

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461677388505d4b5fe0a
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00083

    CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 19/00083

    N° 348/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me [N], le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 46, rg n° 18/00022 du

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e6e39bca9fcb099ef94
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00083

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00083

    N° 54 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Revault, - Greffe Foncier Ppt, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d46893e17a63792057c4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00083

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/00083

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 270 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00083 - No Portalis DBV7-V-B7D-DBSN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 décembre 2018-Section Industrie. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1