Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00084
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 19/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOK3. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2018, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00084
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00084
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6X5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00084
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00084 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4KH AFFAIRE : SAS LYRECO FRANCE C/ [M] [N] [P] [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 201
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