Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00091
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 19/00091
N° 45 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Me Paméla Céran J, - Me Lamourette, - Me Baron, - Curateur, - Greffe Foncier, Le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00091
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 19/00091
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2018 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00091
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 19/00091
N° 123/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00091 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00091
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 19/00091
ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3ND ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2019 Tribunal des Affaires de Sécurit
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