Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00102
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00102
N° 80 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00102 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00102
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/00102
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1253/22 N° RG 19/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SCLS PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Décembre 2018 (RG F17/00284 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00102
CA Versailles, 28 mai 2020, RG 19/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 19/00102 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4EP AFFAIRE : [J] [F] C/ [B] [C] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00102
CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 19/00102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Florence DUGENET Me JM JALLET ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 372 - 19 No RG 19/00102 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2XK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00102
CA Besançon, 7 mai 2019, RG 19/00102
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° EM/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MAI 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 26 mars 2019 N° de rôle : N° RG 19/00102
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