Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00114
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00114
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOET jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/000671 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00114
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 19/00114
07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 19/00114 N° Portalis DBVI-V-B7D-MW7S MD / RC Décision déférée du 16 Septembre 2011 Tribunal de Grande Instance de GRASSE (09/02593) Mme [G] SCI SAINT JOSEPH C/ SA DEXIA INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00114
CA Paris, 28 juin 2022, RG 19/00114
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AJJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00114
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/00114 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PL AFFAIRE : [O] [W] C/ SASU PREMYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de Pru
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