Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00118
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 19/00118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2018 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00118
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/00118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZV4 SA COFIDIS c/ Monsieur [Z] [B] Madame [D] [B] Maître [C] [G] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00118
CA Pau, 2 juin 2022, RG 19/00118
JN/SB Numéro 22/2219 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEFY Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00118
CA Nouméa, 15 juill. 2021, RG 19/00118
No de minute : 58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 19/00118 - No Portalis DBWF-V-B7D-QOE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/71) Saisine de la cour : 18 No
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