Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00124
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 19/00124
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 19/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DBWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 15 J
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00124
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 19/00124
N° 92 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, - Me Lau, - Curateur, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 septembre 2023 RG
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00124
CA Basse-Terre, 25 mai 2023, RG 19/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MAI 2023 RG N° RG 19/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DBWA Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00124
CA Orléans, 19 déc. 2019, RG 19/00124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [...] ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 410 - 19 No RG 19/00124 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2Y3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d
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