Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00129
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 19/00129
N° de minute : 35/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/154) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00129
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 19/00129
N° RG 19/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD6S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 mai 2018 ( RG 15/5446), rectifié par jugement en date du 9 novembre 2018 ( RG 18/10623) (4ème chambre) Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00129
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 19/00129
N° de minute : 44/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QRR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/102) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00129
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00129
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N62T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00129
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 19/00129
MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles