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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00147 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00147

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00147

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaefa0de54ff609f7e82
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00147

    CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 19/00147

    MINUTE N° 424/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6325656b8c3b842d4d9c0a1d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00147

    CA Pau, 20 oct. 2020, RG 19/00147

    VS/CS Numéro 20/2771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6e87bfe59759b59c4797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1