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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 19/00147

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 19/00147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 19/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCOH N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.C.P. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Virginie G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36639da36895046431e8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 19/00147

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 19/00147

    RG - N° RG 19/00147 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IP3L expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Me Elisabeth MENDY PIETRI titre exécutoire à avocat adj (Me Elisabeth MENDY PIETRI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd168972f2ec9d4b9db35
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00147

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00147

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaefa0de54ff609f7e82
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00147

    CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 19/00147

    MINUTE N° 424/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6325656b8c3b842d4d9c0a1d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00147

    CA Pau, 20 oct. 2020, RG 19/00147

    VS/CS Numéro 20/2771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6e87bfe59759b59c4797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1