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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00154 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00154

    CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00154

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJE jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018001285 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 657171bd97a1498318ad6aff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00154

    CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 19/00154

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POEP URSSAF DU POITOU-CHARENTES C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20cc3aa45005d42d7fbc
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/00154

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/00154

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OVE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d85d970c533e2e3f34ef
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00154

    CA Pau, 17 déc. 2020, RG 19/00154

    MHD/SB Numéro 20/3757 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2020 Dossier : N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEKF Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : SCI CELGAY C/ [L] [O], Société EGIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b75e0767eeba3869cb70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00154

    CA Paris, 21 juin 2019, RG 19/00154

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 (n° 230, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AO7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda894cfc3c7f1650024dbe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00154

    CA Paris, 19 avr. 2019, RG 19/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 (n° 154 , 3 pages) N° du répert

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb08feec687b9d4f4a0720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1