Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00186
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00186
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00186
CA Angers, 3 juin 2022, RG 19/00186
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLS Jugement du 16 Novembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1118000336 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.U. ALL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00186
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/00186
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ASM Décision déférée à
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