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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00186

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 19/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 19/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3VV DE [Localité 1] n° 19/115 *********************** 4J n° 26/00335 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 05 mai 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [A] & Associés, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f01cdc6046d476e6c34
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00186

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00186

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaefa0de54ff609f7e86
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00186

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 19/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00186 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25G AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK EUROPE S.A C/ SCI CORNICHE 397 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c5354c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00186

    CA Angers, 3 juin 2022, RG 19/00186

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLS Jugement du 16 Novembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1118000336 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.U. ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7ba366eb6a9d4302d45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00186

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/00186

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ASM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1976ac8a8451aa1cdc21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1