Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 19/00214
CA Pau, 6 mai 2025, RG 19/00214
SF/RP Numéro 25/01404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 19/00214 N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [N] [M] C/ Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00214
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 19/00214
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 19/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GE2T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2018 Appelantes S.A.R.L. VOGLAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00214
CA Pau, 7 déc. 2022, RG 19/00214
CD/SH Numéro 22/04292 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 7 décembre 2022 Dossier : N° RG 19/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOB Affaire : [S] [X] C/ Syndicat de copropriété RÉSIDENCE CAP KENNEDY CPAM DE BAYONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00214
CA Paris, 19 juin 2020, RG 19/00214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/00214-Portalis 35L7-V-B7D-B7AVK Décision déférée à la cour : ju
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