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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/00214

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 19/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/00214 - N° Portalis DB22-W-B7D-TJ25 DEMANDERESSE : [T] [P] veuve [C] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B726 DEFENDEURS : [

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  • ca other ca_pau n° 19/00214

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 19/00214

    SF/RP Numéro 25/01404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 19/00214 N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [N] [M] C/ Syndi

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00214

    CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 19/00214

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 19/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GE2T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2018 Appelantes S.A.R.L. VOGLAN

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00214

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 19/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 19/00214 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTYY DEMANDERESSE S.C.I. MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cbb89538338ecde7de
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00214

    CA Pau, 7 déc. 2022, RG 19/00214

    CD/SH Numéro 22/04292 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 7 décembre 2022 Dossier : N° RG 19/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOB Affaire : [S] [X] C/ Syndicat de copropriété RÉSIDENCE CAP KENNEDY CPAM DE BAYONNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00214

    CA Paris, 19 juin 2020, RG 19/00214

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/00214-Portalis 35L7-V-B7D-B7AVK Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1