Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00226
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 19/00226
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 19/00226 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F3CA DÉCISIO
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00226
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 404 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00226 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal d'Iinstance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 janvier 2019, enregistrée s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles