Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00238
CA Paris, 28 juin 2024, RG 19/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AF3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00238
CA Angers, 21 mars 2023, RG 19/00238
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOPH Jugement du 17 Décembre 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17-002397 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00238
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 19/00238
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHAN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20180118 [C] C/ S.A.S. [15] CPAM ARDECHE Société [13] [L] Grosse délivrée le à COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles