Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00252
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00252
NA/SH Numéro 22/03133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEQZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [D], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00252
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00252
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 646 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00252 No Portalis DBV7-V-B7D-DB7Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 novembre 2018, enregistrée sous le no1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00252
CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/00252
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 387 - 19 No RG 19/00252 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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