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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 19/00252

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 19/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FAPY AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f9ecdc6046d472d44c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00252

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00252 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU46 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b490e2901d10fa38a00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/00252

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 19/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 2ème chambre N° RG 19/00252 N° Portalis 352J-W-B7D-COUAM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT rendue le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f438
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00252

    CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00252

    NA/SH Numéro 22/03133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEQZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 631834fd0876004f131a611a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00252

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00252

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8124781dc057dee7a62
  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00252

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00252

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 646 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00252 No Portalis DBV7-V-B7D-DB7Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 novembre 2018, enregistrée sous le no1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94c37
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00252

    CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/00252

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 387 - 19 No RG 19/00252 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1