Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00262
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 19/00262
JN/SB Numéro 22/3184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [B] C/ URSSAF [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00262
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 19/00262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PON4 [9] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00262
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00262
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00262 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCBB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 31 Janvier 2019. APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00262
CA Besançon, 12 nov. 2019, RG 19/00262
ARRÊT N° EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EB5A SAISINE SUR RENVOI APRES CASSA
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