Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00281
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 19/00281
N° de minute : 37/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00281 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juillet 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1831) Sais
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00281
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 19/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00281
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5ON AFFAIRE : [F] [Y] épouse [K] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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