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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00284

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 19/00284

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfece5bba4e05dbabc355
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00284

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/00284

    5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POSJ Société MACSF PREVOYANCE C/ M. [D] [O] SA SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 629853859c26e8a9d4755561
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00284

    CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/00284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5PG AFFAIRE : CSE INDUSTRIEL AIR FRANCE C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8e14781dc057dee7dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1