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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 19/00284

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 19/00284

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [M] [E] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES RESIDENCE MUTUALISTE LA PYRENEENNE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARBES et des HAUTES PYRENEES N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbcdd6da0419628d8d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 19/00284

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 19/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [8] contre : [9] Dossier : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC6O Décision n°25/607 Notifié le à - Société [8] - [9] Copie le: à - Me Céline DONAT - la SELARL [4] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac71211936937a20a77
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00284

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 19/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Société [7] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC6O Décision n°25/ Notifié le à - Société [7] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea91abfd75b73b3e40737
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00284

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 19/00284

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00284

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/00284

    5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POSJ Société MACSF PREVOYANCE C/ M. [D] [O] SA SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 629853859c26e8a9d4755561
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00284

    CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/00284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5PG AFFAIRE : CSE INDUSTRIEL AIR FRANCE C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8e14781dc057dee7dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1