Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00300
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/00300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FX Monsieur [I] [C] c/ SELARL [H] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Formacc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00300
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00300
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 19/00300
OM/CH S.A.S. [11] C/ [U] [T] - en sa qualité d'ayant droit de M. [P] [T] [M] [T] en sa qualité d'ayant droit de M. [P] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A. [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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